Contentieux sur le cannabidiol : la France suit la jurisprudence de l’UE et légalise les fleurs de cannabis CBD



Lorsque la France a interdit les fleurs et les feuilles de CBD le 30 décembre 2021, le gouvernement a fait valoir qu’il était presque impossible pour la police de faire visuellement la différence entre le CBD et le vrai cannabis.

Mais, tout cela a changé le 24 janvier 2022 et vous pouvez maintenant légalement acheter des fleurs de CBD enligne aussi bien que du CBD hash online sur JustBob!

Mais, que s’est-il passé en ce début d’année 2022 ?

La France lève l’interdiction de vente de fleurs CBD

Le 31 décembre 2021, les autorités françaises ont offert aux vendeurs de CBD du pays un cadeau très indésirable, l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD sous toutes leurs formes.

L’industrie a immédiatement riposté, l’Union des Professionnels du CBD déposant une injonction devant les tribunaux le 1ᵉʳ janvier contre la nouvelle décision, travaillant toute la nuit du réveillon du Nouvel An pour le faire. Leur argument était que, comme l’UE classait le CBD comme non stupéfiant, et que la France est un État membre de l’UE, le CBD ne devrait pas être traité différemment dans leur pays.

Le vendredi 14 janvier, la Cour suprême française s’est prononcée en faveur de l’industrie du CBD en suspendant temporairement l’interdiction pendant que le Conseil d’État procédait à une enquête plus approfondie.

La décision du Conseil d’État se lit comme suit : « Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné.

L’industrie française du CBD, qui compte environ 2500 vendeurs, a célébré la suspension de l’interdiction. L’un des principaux arguments avancés par l’industrie lors de l’annonce de l’interdiction était que les ventes de fleurs CBD représentaient la majorité des ventes dans ces magasins spécialisés.

S’adressant à BusinessCann, le cabinet de conseil en cannabis Augur Associates, basé à Paris, a déclaré : « Ce résultat est une excellente nouvelle pour toutes les entreprises qui ont vu leurs moyens de subsistance leur être enlevés par les actions gouvernementales.

Mais, ce n’est en aucun cas la fin du chemin. Nous devrons voir comment les choses se dérouleront.

Cependant, je pense que le gouvernement cherchera un autre argument sans fondement. Tant que le gouvernement souhaite montrer qu’il est « dur » avec les drogues » – peu importe ce que cela signifie – nous pouvons rejeter n’importe quel argument rationnel, de données ou même juridique, cela ne les fera pas changer de position… mais pas pendant une campagne électorale.

Qu’en est-il hors de France ?

De plus, prenons l’exemple du Royaume-Uni. Là-bas, les fleurs de CBD ne sont pas légales, comme l’indique le Misuse of Drugs Act 1971, qui ne fait aucune distinction pour le cannabis à faible teneur en THC et à forte teneur en CBD :

Le « cannabis » (sauf dans l’expression « résine de cannabis ») désigne toute plante du genre cannabis, ou toute partie d’une telle plante (quel que soit le nom désigné) sauf qu’il n’inclut pas la résine de cannabis ou l’un des produits suivants après séparation du reste de la plante, à savoir :

  • tige adulte d’une telle plante,
  • les fibres produites à partir de la tige mature d’une telle plante, et
  • la graine d’une telle plante ;

La « résine de cannabis » désigne la résine séparée, brute ou purifiée, obtenue à partir de toute plante du genre Cannabis ;

Bien que le Royaume-Uni ait une industrie du CBD d’une valeur estimée à 690 millions de livres sterling, la loi actuelle signifie que les agriculteurs britanniques qui cultivent légalement du chanvre pour les marchés du CBD et des fibres doivent actuellement détruire jusqu’à 80 % de leur récolte.

Dans un rapport intitulé Pleasant Lands, les militants ont appelé le gouvernement à adopter un modèle à la suisse qui permettrait aux agriculteurs de cultiver du chanvre avec des niveaux de THC allant jusqu’à 1 %, avec la possibilité d’extraire le CBD de la plante entière, pas seulement des tiges et graines.

CBD en Slovaquie — pratiquement illégal

Toute consommation de marijuana est interdite en Slovaquie et est poursuivie. Dans certains cas, le ministère slovaque de la Santé autorise la culture du chanvre industriel. L’utilisation de CBD n’y est pas non plus la bienvenue : bien qu’elle ne soit pas classée comme stupéfiant, la substance ne doit pas être contenue dans les aliments, par exemple.

Bulgarie : le cannabis reste illégal

Les lois bulgares sur la marijuana et le CBD sont semblables à celles de la Roumanie : la marijuana ne peut être produite ou distribuée de quelque manière que ce soit à des fins médicales ou privées — au plus comme aliments pour animaux, bien sûr avec une limite de THC de 0,2 %.

Acheter du CBD en France

Il est donc maintenant à la fois tout à fait legal et facile d’acheter du CBD en France. Vous trouverez aussi des fleurs de CBD en ligne sur JustBob.fr… c’est le meilleur moyen de commander votre CDB sur internet !

Contentieux sur le cannabidiol : la France suit la jurisprudence de l’UE et légalise les fleurs de cannabis CBD

Lorsque la France a interdit les fleurs et les feuilles de CBD le 30 décembre 2021, le gouvernement a fait valoir qu’il était presque impossible pour la police de faire visuellement la différence entre le CBD et le vrai cannabis.

Mais, tout cela a changé le 24 janvier 2022 et vous pouvez maintenant légalement acheter des fleurs de CBD enligne aussi bien que du CBD hash online sur JustBob!

Mais, que s’est-il passé en ce début d’année 2022 ?

La France lève l’interdiction de vente de fleurs CBD

Le 31 décembre 2021, les autorités françaises ont offert aux vendeurs de CBD du pays un cadeau très indésirable, l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles de CBD sous toutes leurs formes.

L’industrie a immédiatement riposté, l’Union des Professionnels du CBD déposant une injonction devant les tribunaux le 1ᵉʳ janvier contre la nouvelle décision, travaillant toute la nuit du réveillon du Nouvel An pour le faire. Leur argument était que, comme l’UE classait le CBD comme non stupéfiant, et que la France est un État membre de l’UE, le CBD ne devrait pas être traité différemment dans leur pays.

Le vendredi 14 janvier, la Cour suprême française s’est prononcée en faveur de l’industrie du CBD en suspendant temporairement l’interdiction pendant que le Conseil d’État procédait à une enquête plus approfondie.

La décision du Conseil d’État se lit comme suit : « Le juge des référés du Conseil d’État estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné.

L’industrie française du CBD, qui compte environ 2500 vendeurs, a célébré la suspension de l’interdiction. L’un des principaux arguments avancés par l’industrie lors de l’annonce de l’interdiction était que les ventes de fleurs CBD représentaient la majorité des ventes dans ces magasins spécialisés.

S’adressant à BusinessCann, le cabinet de conseil en cannabis Augur Associates, basé à Paris, a déclaré : « Ce résultat est une excellente nouvelle pour toutes les entreprises qui ont vu leurs moyens de subsistance leur être enlevés par les actions gouvernementales.

Mais, ce n’est en aucun cas la fin du chemin. Nous devrons voir comment les choses se dérouleront.

Cependant, je pense que le gouvernement cherchera un autre argument sans fondement. Tant que le gouvernement souhaite montrer qu’il est « dur » avec les drogues » – peu importe ce que cela signifie – nous pouvons rejeter n’importe quel argument rationnel, de données ou même juridique, cela ne les fera pas changer de position… mais pas pendant une campagne électorale.

Qu’en est-il hors de France ?

De plus, prenons l’exemple du Royaume-Uni. Là-bas, les fleurs de CBD ne sont pas légales, comme l’indique le Misuse of Drugs Act 1971, qui ne fait aucune distinction pour le cannabis à faible teneur en THC et à forte teneur en CBD :

Le « cannabis » (sauf dans l’expression « résine de cannabis ») désigne toute plante du genre cannabis, ou toute partie d’une telle plante (quel que soit le nom désigné) sauf qu’il n’inclut pas la résine de cannabis ou l’un des produits suivants après séparation du reste de la plante, à savoir :

  • tige adulte d’une telle plante,
  • les fibres produites à partir de la tige mature d’une telle plante, et
  • la graine d’une telle plante ;

La « résine de cannabis » désigne la résine séparée, brute ou purifiée, obtenue à partir de toute plante du genre Cannabis ;

Bien que le Royaume-Uni ait une industrie du CBD d’une valeur estimée à 690 millions de livres sterling, la loi actuelle signifie que les agriculteurs britanniques qui cultivent légalement du chanvre pour les marchés du CBD et des fibres doivent actuellement détruire jusqu’à 80 % de leur récolte.

Dans un rapport intitulé Pleasant Lands, les militants ont appelé le gouvernement à adopter un modèle à la suisse qui permettrait aux agriculteurs de cultiver du chanvre avec des niveaux de THC allant jusqu’à 1 %, avec la possibilité d’extraire le CBD de la plante entière, pas seulement des tiges et graines.

CBD en Slovaquie — pratiquement illégal

Toute consommation de marijuana est interdite en Slovaquie et est poursuivie. Dans certains cas, le ministère slovaque de la Santé autorise la culture du chanvre industriel. L’utilisation de CBD n’y est pas non plus la bienvenue : bien qu’elle ne soit pas classée comme stupéfiant, la substance ne doit pas être contenue dans les aliments, par exemple.

Bulgarie : le cannabis reste illégal

Les lois bulgares sur la marijuana et le CBD sont semblables à celles de la Roumanie : la marijuana ne peut être produite ou distribuée de quelque manière que ce soit à des fins médicales ou privées — au plus comme aliments pour animaux, bien sûr avec une limite de THC de 0,2 %.

Acheter du CBD en France

Il est donc maintenant à la fois tout à fait légal et facile d’acheter du CBD en France. Vous trouverez aussi des fleurs de CBD en ligne sur JustBob.fr… c’est le meilleur moyen de commander votre CDB sur internet !

Rechercher

NB : Ce site existe uniquement pour divertir les internautes. Le contenu basé sur des rumeurs, des informations trouvée sur internet et des opinions personnelles, nous ne pouvons en aucun cas garantir la véracité des informations contenues dans ce site, si vous trouvez une erreur laissez nous un message nous nous chargerons d’y remédier au plus vite. La plupart des images utilisées sur ce blog, ont été recueillies en ligne, mais les droits d’auteur sont réservés aux photographes ou aux modèles. Si vous pensez que certaines images peuvent enfreindre vos droits d’auteur et si vous ne voulez pas qu’elles apparaissent sur ce site, s’il vous plaît laissez un message avec le formulaire de contact et nous allons les supprimer. Merci.
Nous contacter

Copyright 2022 Colchide - Mentions légales